PREAMBULE

Le présent règlement interne de ESUP Dakar participe à la création d’un environnement fonctionnel et ordonné en offrant aux étudiants, professeurs, partenaires et membre de l’administration, une visibilité sur diverses dispositions administratives et pédagogiques requerrant l’adhésion de tous. Il vise essentiellement à assurer la bonne marche de l’établissement en vue d’un enseignement de qualité propice à la réussite de tous les étudiants.

CHAPITRE1 : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Filières de formation

Selon le niveau de recrutement ESUP offre au choix des candidats, des formations du 1er, 2éme, 3éme cycle de l’enseignement supérieur, dans les domaines de la gestion, du droit des affaires, du commerce, des langues, des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Un étudiant qui démarre une formation est supposé avoir fait un choix irréversible. Toutefois le comité pédagogique de ESUP peut dans des circonstances particulières et au vu des résultats d’un étudiant, autoriser une réorientation avec ou sans obligation de reprendre une année ou des matières.

Article 2 : Droit d’inscription

Avant chaque année l’étudiant s’acquitte, dans les délais fixés, des droits d’inscription ou de réinscription qui ne sont pas remboursables.

Article 3 : Frais de scolarité

Les frais de scolarité, déterminés annuellement, sont exigibles entièrement. Toutefois,  ils peuvent être étalés sur 10 mois : dans ce cas les mensualités sont payables d’avance au plus tard le 05 du mois, en espèces ou par chèque. Toute autre modalité de paiement doit être agréée par la Direction, et les frais supplémentaires seraient à la charge du redevable. Une suspension ou les retards de paiement peuvent entraîner la non admission en classe ou l’exclusion de l’étudiant concerné. Dans ces deux cas l’absence de l’étudiant concerné est comptabilisée dans son dossier sans aucune forme de justification.
L’étudiant venant à déserter l’Etablissement en cours d’année reste redevable de l’intégralité de l’annuité et encourt des poursuites en cas de non paiement des sommes dues.

CHAPITRE 2 : LE COMPORTEMENT

Article 4 : Discipline

Il est attendu de chacun, au sein comme dans toutes les activités de l’Etablissement, un comportement constructif et responsable. L’étudiant doit notamment témoigner en toutes circonstances, du respect envers ses camarades, les professeurs et les membres de l’encadrement par une attitude correcte,  polie et l’usage de propos convenables. Sont proscrits en particulier :

• Toute attitude équivoque dans l’enceinte de l’établissement ;
• Le port du baladeur et de la casquette ;
• L’usage du téléphone portable, du début à la fin du cours ou d’une activité encadrée, la faculté étant donnée aux étudiants de recevoir des messages urgents par le canal du standard de l’Etablissement.

Tout manquement à la discipline est passible d’une sanction pouvant aller de la réprimande à l’avertissement (éventuellement avec notification verbale ou écrite au parent ou tuteur physique ou institutionnel) ou à l’exclusion temporaire ou définitive ; dans ce dernier cas, l’avis du conseil de discipline est requis.

Article 5 : Uniforme des étudiants

L’uniforme tout comme le logo sont des symbole d’ESUP que chaque étudiant a le devoir de respecter. Cela préfigure une attitude comportementale à adopter dans la vie professionnelle. Sobre, élégant et à la portée de tous ; l’uniforme participe entre autres, à la considération du cercle d’identification, de loyauté et de solidarité que nous avons l’ambition de constituer. Aussi, est il strictement interdit de lui associer tout attirail ou accoutrement excentrique, insolite ou de nature à heurter l’esprit ou la morale.
Les observations répétées faites à un étudiant sur sa tenue incorrecte (cravate, lavallière, accoutrement etc.) sont mentionnées sur un dossier et interviennent négativement sur sa note de conduite.

Article 6 : L’assiduité et la Ponctualité au cours

Le respect des horaires de travail, de cours et autres activités programmées est une obligation qui s’applique à tous. S’agissant des étudiants, l’assiduité et la ponctualité sont des habitudes à acquérir. Elles participent à leur formation tout en permettant à l’administration d’augurer de leurs prédispositions pour la vie professionnelle. A cette fin un système de contrôles et de sanctions à la fois positives et négatives est mis en place.

• Les retards et les absences non justifiés sont inscrits au dossier de l’étudiant en cause
• Un seuil de X heures d’absences est fixé pour la validation d’une année scolaire. Au-delà, ces absences mêmes justifiées, entraînent l’obligation de reprendre sur une année suivante, l’intégralité des cours qui ont été manqués tout en s’acquittant de toutes les obligations financières à l’exclusion des mensualités déjà payées si ces dernières ne sont pas revues à la hausse. Le cas échéant, l’étudiant est redevable du différentiel monétaire sur l’ensemble des mois de cours qui requièrent sa présence.
• Une note de conduite, intégrant le calcul de la moyenne générale, est allouée à chaque étudiant et est réduite progressivement par le nombre de retards et d’absences inscrits au dossier de l’étudiant jusqu’à la limite du seuil d’absences autorisé pour la validation d’une année scolaire.
• Le retard est effectif au delà de 15 minutes après le début du cours ou de l’activité programmée. La feuille de présence, visée par chaque professeur, fait état des absences à la suite desquelles, l’étudiant est autorisé(e) à rejoindre sa classe après avoir présenté un billet d’entrée délivré par l’administration.
• En cas de retards ou d’absences répétés, l’administration se réserve le droit d’en informer les parents ou tuteurs (physiques ou institutionnels) par voie épistolaire pour les informer des sanctions prévues par le règlement.
• L’élément justificatif d’une absence est un écrit sous forme d’un mot des parents ou du tuteur que l’étudiant doit présenter séance tenante ou sous forme d’un certificat à déposer au plus tard 48 heures après la reprise des activités scolaires. A défaut, l’absence est comptabilisée dans le dossier de l’étudiant.
• Par ailleurs en cas d’absence de 48 heures au plus, l’école doit être informée par l’étudiant ou par les soins des parents ou du tuteur ; le cas échéant, la comptabilisation de l’absence peut être différée jusqu’à la reprise en attendant le dépôt d’un justificatif exceptionnellement autorisé au-delà du délai de 48 heures.
• En cas d’exclusion d’un cours pour raison disciplinaire, l’étudiant doit se mettre à la disposition de l’administration qui se réserve le droit de l’occuper ou de le libérer durant le reste des heures de cours pour lequel il (elle) est exclu(e).

CHAPITRE 3 : LES EVALUATIONS

Article 7 : Contrôles continus et devoirs

Au cours de l’année, l’étudiant est soumis à des contrôles continus de connaissances et à des examens périodiques consistant en épreuves écrites et orales, dans tous les domaines. Des devoirs et travaux à domicile peuvent être également organisés.

Ces contrôles, examens, devoirs et travaux sont obligatoires et peuvent compter pour l’évaluation de l’étudiant. Certains d’entre eux peuvent être exécutés en groupes.

Tout étudiant présent(e) au début d’une épreuve de contrôle ou d’examen est considérée comme l’ayant subie et doit rester en classe au moins jusqu’à la fin de la première heure. Les retardataires de plus de 30 minutes après le démarrage des épreuves ne pourront pas être admis en salle.
Toute absence à une épreuve de contrôle ou d’examen, sans justification valable ou non justifiée par un certificat médical, est sanctionnée par la note zéro dans la matière concernée.
La justification valable d’une absence annule la note zéro et ouvre la possibilité de subir éventuellement, une épreuve de remplacement.

Article 8 : La fraude et les actes similaires

Dans les salles d’examen et de contrôle, les étudiants ne doivent avoir à portée de main que le strict nécessaire pour composer en plus des documents autorisés.

Tout autres équipements et documents non autorisés dont le téléphone portable et tout autre appareil de communication doivent être déposés à l’endroit indiqué par le préposé à la surveillance de la salle, le fonctionnement des appareils devant être interrompu au préalable.

En conséquence, tout étudiant coupable d’un acte de fraude quel qu’il soit, de tentative ou de plagiat à l’occasion d’un devoir ou d’un quelconque travail contrôlé, est sanctionné par la note zéro à cette épreuve, si l’infraction est découverte même a posteriori. Pris sur le fait, le coupable est aussitôt expulsé.

La récidive à un acte de fraude ou assimilé est sanctionnée par une exclusion temporaire et une note d’information adressée aux parents ou tuteurs physiques et institutionnels en plus de la note zéro (0) attribué pour ce travail contrôlé. Ces mêmes sanctions sont valables pour tout refus collectif ou individuel de faire un devoir ou un contrôle.

CHAPITRE IV : LES ADMISSIONS

Article 9 : Passage en classe supérieure

Le passage en classe supérieure est tributaire de la moyenne annuelle générale obtenue par l’étudiant. Celle-ci porte d’abord sur l’ensemble des contrôles continus, examens, travaux de recherches, études de cas, autres évaluations et éventuellement soutenance de mémoire de fin de cycle. Ce bloc compte pour 75% de la moyenne générale.
En plus de cette moyenne, le comité scientifique et pédagogique de l’établissement attribut à l’étudiant une note de conduite prenant en compte l’assiduité, la ponctualité, ainsi que la moralité et la sociabilité de l’étudiant. A cela s’ajoute l’esprit d’entreprise évalué à travers les notes de Dossier d’affaires et/ou de Création d’entreprise. Ce dernier bloc (conduite et esprit d’entreprise) compte pour 25% de la moyenne générale. La somme de ces deux notes, détermine la moyenne générale de l’étudiant. Si cette moyenne est supérieure ou égale à dix (10) sur vingt (20), l’étudiant est admis d’office en classe supérieure. Si cette moyenne se situe entre (8) et (10) sur vingt (20), l’étudiant peut être autorisée par le conseil pédagogique, après examen de rattrapage, à passer en classe supérieure ou à redoubler sa classe. En deçà d’une moyenne générale de huit (8) sur vingt (20), l’étudiant est exclu de l’établissement.

Article 10 : Mémoire de fin d’études

En fin de formation, chaque étudiant prépare et soutient un mémoire devant un jury. L’étudiant doit choisir son projet de recherche et son encadreur, ces deux choix doivent être validés par le comité scientifique et pédagogique. Sauf instructions particulières, le mémoire de fin d’études est déposé impérativement à la fin de la première semaine du mois de mai pour être soutenu dans le courant du mois de juin.
Le jury est nommé par la Direction Générale sur proposition du comité scientifique et pédagogique ; il comprend des représentants de la Direction Générale, des professeurs et d’autres personnalités étrangères à l’établissement.

Article 11 : Attribution du diplôme

L’attribution du diplôme est assujettie à trois exigences :

• Avoir une moyenne annuelle en contrôles continus et examens supérieure ou égale à 10/20 (50% du coefficient total)
• Avoir une moyenne annuelle suffisante à la note de conduite et d’esprit d’entreprise (25% du coefficient total)
• Réussir sa soutenance de mémoire de fin d’études (25% du coefficient total)

Une moyenne générale totale supérieure à 10 sur 20 donne droit au diplôme et détermine la mention accordée. Une moyenne générale totale insuffisante et comprise entre 10 et 08 sur 20 entraîne un ajournement. En dessous de 08 sur 20, l’échec définitif est constaté et donne droit à la délivrance d’une attestation de suivi de cours du programme concerné. Un étudiant ajourné(e) à la première session du mois de juin peut être autorisé à reprendre, à la deuxième session, le ou les blocs où il (elle) a obtenu une moyenne insuffisante.
Un échec à cette seconde session donnera lieu à la délivrance d’une attestation de suivi des enseignements du cycle concerné car un redoublement n’est pas autorisé en fin de cycle. Tout au plus, un éventuel report de la soutenance de mémoire pourrait-elle être autorisée à titre exceptionnel à la demande du candidat.